Inscription et désinscription

Inscription et désinscription

Où dois-je m’inscrire/me désinscrire après un déménagement?

Si vous déménagez au sein de la même commune, il vous suffit de notifier votre changement d’adresse au Contrôle des habitants compétent. Si vous déménagez dans une autre commune, vous devez en général vous désinscrire de votre ancienne commune de résidence et vous inscrire auprès de votre nouvelle commune dans les 14 jours. Dans la plupart des communes, vous devez vous présenter personnellement au Contrôle suisse des habitants. N’oubliez pas de vous munir des documents suivants:

 

  • Un passeport ou une carte d’identité en cours de validité
  • Un titre de séjour, si existant, ou une photo d’identité
  • Un acte d’origine, individuel ou pour le couple (l’acte d’origine est délivré par l'ancienne commune de résidence. Vous pouvez demander un nouvel acte d’origine auprès de votre commune d’origine.)
  • Un certificat de famille si vous avez des enfants (copie)
  • L’attestation d'assurance d’une caisse-maladie suisse

 

Conformément à la convention de libre passage, les mêmes règles s’appliquent aux ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE que pour les citoyens suisses. Les migrants issus de pays tiers titulaires d'une autorisation de séjour doivent s’informer suffisant tôt auprès du Contrôle des habitants de leur commune de résidence ou auprès des autorités cantonales des migrations sur les démarches supplémentaires requises en cas de déménagement. Ceci vaut en particulier en cas de changement de canton, car pour séjourner dans un autre canton, vous avez généralement besoin d’une nouvelle autorisation de séjour.

 

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