Politique

Droits de codécision

Quels droits de codécision les étrangers ont-ils?

La plupart des instruments de participation politique en Suisse nécessitent la nationalité suisse et sont donc réservés aux Suisses. Certains cantons ont toutefois déjà instauré le droit de vote pour les étrangers au niveau communal ou cantonal. Les communes de ces cantons ont par conséquent autorité pour accorder ces droits aux ressortissants étrangers vivant sur leur territoire ou pas.

 

Dans les cantons de Neuchâtel et du Jura, ces droits existent au niveau communal et cantonal, et dans les cantons de Fribourg, Genève et Vaud, au niveau communal. Les communes des cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et des Grisons peuvent également introduire le droit de vote des étrangers pour les affaires de la commune. (2018)

 

Dans certaines communes du canton des Grisons, il existe un droit de vote des étrangers au niveau communal. Informez-vous auprès de votre commune de résidence.

 

Il existe par ailleurs d’autres possibilités pour les ressortissants étrangers de s’engager politiquement. Ils ont par exemple le droit de lancer et de signer des pétitions. Le droit de vote des étrangers existe également dans un grand nombre de communautés religieuses de droit public de Suisse. Il existe presque partout la possibilité de s’engager dans des commissions, des groupements d'intérêt ou des associations. Il est ainsi possible de faire bouger les choses au niveau local, par exemple dans son quartier ou dans sa commune.