Droits et obligations des parents

Droits et obligations des parents

Droits et obligations des parents

En Suisse, chaque enfant qui naît doit être déclaré auprès de l’office de l’état civil de son lieu de naissance. Si votre enfant naît à l'hôpital, c'est généralement l'établissement hospitalier qui se charge de déclarer la naissance. Si la naissance n’a pas lieu à l’hôpital, la mère ou le père légal (c.-à-d. l’homme avec lequel la mère est mariée ou l'homme qui reconnaît l’enfant) ou une tierce personne ayant procuration des parents doit déclarer l'enfant dans un délai de trois jours. Informez-vous auprès de l’office de l’état civil pour connaître les documents requis pour la déclaration.

Reconnaissance de l’enfant par le père

Chez les couples mariés, l’époux est automatiquement enregistré comme le père de l’enfant auprès de l’office de l’état civil. Si l’époux ne pense pas être le père de l’enfant, il peut entreprendre une démarche auprès du tribunal.

 

Si la mère n’est pas mariée au moment de la naissance, le père naturel doit expressément reconnaître l’enfant. Il peut le faire avant ou après la naissance auprès de l’office de l’état civil compétent. Si le père refuse de reconnaître son enfant, la mère peut demander la reconnaissance auprès du tribunal.

 

Si vous avez des questions sur la reconnaissance, la nationalité ou le nom de l’enfant, veuillez vous adresser à l’Office de l'état civil compétent.