Droit du travail

Droit du travail

Où trouver des informations sur le droit du travail?

Le droit du travail régit les droits et les obligations des salariés et de l'employeur. Sont importants:

 

  • La loi sur le travail (protection de la santé en général, durée du travail et repos, jeunes, femmes enceintes et mères allaitantes)
  • Le code des obligations (contrat de travail individuel, convention collective de travail, contrat-type)
  • La loi sur l’assurance-accidents (sécurité au travail)

 

Les dispositions s’appliquant en matière de droit du travail sont les mêmes pour les ressortissants étrangers exerçant une activité lucrative en Suisse que pour leurs collègues suisses.