Impôt à la source

Impôt à la source

Quels sont les impôts que les migrants doivent payer?

Les migrants sont tenus de payer des impôts au même titre que les Suisses. Ces impôts sont versés à la commune et au canton dans lesquels vous vivez (impôts communaux et de l'Etat) ainsi qu'à la Confédération (impôt fédéral direct).

 

Le système fiscal est organisé de telle manière que la plupart des gens remplissent une déclaration d'impôt une fois par an. Ils indiquent alors combien ils ont gagné lors de l'année passée et à combien s’élève leur fortune. La déclaration d'impôt est ensuite remise aux autorités fiscales locales. Ces dernières calculent le montant des impôts et établissent des factures d’impôts.

 

En Suisse, on applique par ailleurs l’impôt à la source. Il est directement prélevé par l’employeur de la personne imposable. Ce dernier déduit l’impôt du salaire et verse le montant aux autorités fiscales. Les migrants sans autorisation d'établissement C sont concernés s’ils ne sont pas mariés avec un conjoint possédant une telle autorisation ou de nationalité suisse. Selon les cantons, le taux de l’impôt à la source varie et peut changer d’une année à l’autre.

 

Afin d’éviter que les migrants ne soient doublement imposés (en Suisse et dans leur pays d’origine), la Suisse a conclu une convention de double imposition avec plus de 50 pays. Ces conventions jouent également un rôle important dans le contexte de la fraude fiscale.